Si l’accident est le fait d’un tiers, ce sinistre ne modifiera pas le coefficient. A la suite de plusieurs sinistres, dont une part de responsabilité est évoquée (totale ou partielle), […]
Si l’accident est le fait d’un tiers, ce sinistre ne modifiera pas le coefficient. A la suite de plusieurs sinistres, dont une part de responsabilité est évoquée (totale ou partielle), le malus maximum est 3,5 soit 250% de majoration. Après ces voir ici treize années sans accident responsable, vous paierez 50%, c’est-à-dire la moitié de la prime de référence (le tarif de base). Aussi, un conducteur secondaire qui commettra un sinistre responsable aura un impact sur le bonus-malus du contrat du conducteur principal.
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Le bonus écologique est supprimé à partir du 1er juillet 2025 pour une voiture particulière. Dans le cas d’un véhicule supplémentaire, le coefficient de bonus-malus sera automatiquement transféré sur le nouveau contrat (il y a un contrat par véhicule pour un même assuré). Le montant du salaire est fixé librement au cours d’une négociation entre l’employeur et le salarié. Pour comparer tous les dispositifs existants, voyez notre guide des aides à l’achat d’une voiture. Depuis le 1er janvier 2026, les montants du bonus écologique ont été revalorisés. Ce service en ligne permet de faire une demande de bonus écologique pour une voiture particulière.
Le calcul du bonus-malus prend comme période de référence les 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat. Au bout de 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient repasse à 1,00. C’est le coefficient qui est recalculé à la hausse ou à la baisse chaque année et qui modifie la cotisation à payer. Le bonus-malus est calculé chaque année à l’échéance annuelle du contrat en fonction du nombre de sinistres responsables commis pendant la période de référence précédente. Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont traitées par la DILA pour répondre à votre demande. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.